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1. Éditeur du site

Le site Novalys Assurances est édité par la société Novalys Assurances.

Siège social : 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, France.

Email : contact@novalys-assurances.fr

Immatriculation : RCS Paris 752 801 076 | ORIAS 07 022 955 (www.orias.fr)

Soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09.

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par la direction de Novalys Assurances.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Article 1 – Collecte des données

Les informations recueillies via les formulaires de ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Novalys Assurances pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation commerciale et réponse aux demandes de devis.
• Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance.
• Respect des obligations légales et réglementaires (notamment la lutte contre le blanchiment).

Article 2 – Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Novalys Assurances et, le cas échéant, aux partenaires assureurs et gestionnaires pour les besoins de l’étude du risque et de la gestion des contrats. Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Article 3 – Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et au-delà, pour la durée des prescriptions légales applicables.

Article 4 – Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès et de rectification.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier au 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris ou par email à : contact@novalys-assurances.fr.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme.

Article 5 – Cookies

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